Commission des Usagers (C.D.U.)
1. Missions
- Elle veille aux droits des usagers et contribue à l’amélioration de la qualité de l’accueil des personnes malades et de leurs proches et de la prise en charge.
- Elle facilite les démarches de ces personnes et veille à ce qu’elles puissent exprimer leurs griefs.
- Elle est consultée sur la procédure menée pour l’accueil et la prise en charge et fait des propositions en ce domaine.
- Elle produit annuellement un rapport sur la base duquel le Conseil de surveillance délibère, ce rapport est transmis à la Commission régionale de la Santé et l’autonomie, et à l’ARS.
- Elle contribue par ses avis et propositions à l’amélioration de la politique d’accueil et de prise en charge des personnes malades et de leurs proches, assisté des collaborateurs de son choix.
2. Composition
Conformément à l'article R1112-81 du code de la santé publique, le Directeur a arrêté la composition qui suit :
- Président : le Directeur de l'Etablissement
- Un médiateur médical et son suppléant
- Un médiateur non médical et son suppléant
- Le directeur adjoint chargé des relations avec les usagers avec voie consultative
- Le représentant du président de la CME
- 2 représentants des usagers et leurs suppléants
- Un représentant de la CSIRMT et son suppléant
Le Président est de droit le Directeur de l'Etablissement.?