Vos droits
PERSONNE RESPONSABLE DE L'ACCÈS AUX DOCUMENTS ADMINISTRATIFS (PRADA) ET DES QUESTIONS RELATIVES À LA RÉUTILISATION DES INFORMATIONS PUBLIQUES
- Les missions de la Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs (PRADA) et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques :
- Recevoir les demandes d'accès aux documents administratifs et de licence de réutilisation des informations publiques adressées à son administration, et à en assurer l’instruction ;
- Informer et conseiller les agents et les élus de son administration sur le droit applicable et les suites à donner à ces demandes ;
- Assurer la liaison entre l'autorité qui l’a désignée et la Commission d'accès aux documents administratifs ;
- Prévenir les contentieux en matière d’accès aux documents administratifs ou de réutilisation des informations publiques
- Les coordonnées de la Personne Responsable de l'Accès aux Documents Administratifs (PRADA) et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques
Madame Justine CARDINAULT
cardinault.j@ght58.fr
03.86.93.70.12
RÉFÉRENT HANDICAP
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Les missions du Référent Handicap :
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Être le Référent local en matière de handicap : participation aux sollicitations du réseau des référent(e)s Handicap,
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Assurer le lien avec les professionnels de l’établissement en matière de handicap (formations, communications, …)
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Conseiller les agents pour la mise en œuvre de la politique d’accès aux soins des personnes en situation de handicap, notamment en répondant à des sollicitations d’ordre individuel ou général,
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Réaliser une veille permanente sur les pratiques adéquates en matière de handicap,
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Mettre en place et animer une Commission Handicap,
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Identifier les besoins spécifiques des patients en situation de handicap dans l’organisation des soins et les moyens à disposition pour y répondre.
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- Les coordonnées du Référent Handicap
Madame le Docteur Véronique KHOURI
chan.referent.handicap@ght58.fr
LE DON D'ORGANES
Lorsqu’une personne décède, elle est présumée avoir donné son consentement aux dons d’organes et de tissus après sa mort.
Pour renverser cette présomption, vous devez exprimer de votre vivant votre opposition aux dons d’organes et de tissus.
Pour exprimer votre refus, vous disposez de trois formalités :
Vous pouvez vous inscrire sur le registre national des refus tenu par l’Agence de la biomédecine, soit en ligne, soit par courrier en remplissant le formulaire suivant.
Soit en confiant à vos proches un écrit daté et signé par vous-même, exprimant votre opposition aux dons de vos organes et de vos tissus après votre décès.
Vous pouvez communiquer oralement votre opposition aux dons d’organes et de tissus à vos proches et/ou votre personne de confiance, qui devront le rapporter, le cas échéant, à l’équipe médicale.
LA PROTECTION DE VOS DONNÉES PERSONNELLES
Lors de votre prise en charge par l’un des établissements du GHT de la Nièvre plusieurs de vos données personnelles vont être collectées :
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Des données administratives civiles nécessaire pour vous identifier, ces données sont utilisées à des fins d’identitovigilance , de facturation mais aussi, une fois anonymisées à des fins statistiques.
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Des données médico-administratives afin d’obtenir les bonnes informations concernant la prise en charge de votre séjour par la sécurité sociale et autres organismes de paiement.
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Des données de santé utilisées par les équipes soignantes afin qu’elles vous apportent les soins adaptés à votre état de santé.
Ainsi ces données personnelles recueillies feront l’objet d’un traitement informatique ou papier. Ce traitement de données relève de l’obligation légale de constituer un dossier médical lors de votre prise en charge.
En application de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par le règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des données personnelles, dit Règlement Général de Protection des Données (RGPD), les établissements du GHT de la Nièvre sont soumis à plusieurs obligations dans le cadre de l’utilisation et de la protection de vos données personnelles :
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L’accès à ces différentes données est réservé aux personnels habilités à y accéder. Une attention toute particulière est portée aux modalités de communication autour de ces données.
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Les traitements qui sont réalisés avec les données personnelles sont retranscrits dans des registres qui les détaillent et qui retracent les mesures prises pour sécuriser la diffusion de celles-ci.
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Des analyses d’impact sont menées lors de la mise en place de nouveaux projets pouvant ainsi impacter les données à caractère personnel, cela afin d’évaluer les risques associés et de mettre en place des mesures adaptées pour les contenir.
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Une communication autour du RGPD est mise en place afin que chacun soit informé de ses droits et puisse les exercer au mieux.
Vos données sont conservées pendant les durées limitées prévues par le législateur en fonction de la finalité de leur collecte et de leur usage.
Vous avez la possibilité d’exercer vos droits sur vos données personnelles non médicales en adressant un courrier au Délégué à la Protection des données au 1 avenue Patrick Guillot BP 649 58003 Nevers Cedex.
VIDÉO SURVEILLANCE ET VIDÉO PROTECTION
Pour des raisons de sécurité, certaines zones des établissements du GHT de la Nièvre, sont placées sous vidéo surveillance. Les zones sous vidéo surveillance sont indiquées par une signalétique conformément à la règlementation en vigueur.
En accord avec l’article 9 du Code civil concernant le respect de la vie privée, les patients placés en chambre d’isolement seront informés que celle-ci est équipée de caméra. La vidéosurveillance, en temps réel, a pour objectif de garantir la sécurité des patients.
Les modalités techniques de l’installation permettent une surveillance en temps réel et enregistrement d’images. Cette surveillance est assurée à partir d’un moniteur uniquement accessible au personnel soignant.
EN CAS DE RÉCLAMATIONS
VOS RÉCLAMATIONS À L’HÔPITAL
En tant qu’usager d’un établissement de santé, vous êtes en droit d’exprimer oralement vos griefs auprès des responsables des services de l’établissement.
En cas d’impossibilité ou si les explications reçues ne vous satisfont pas, vous assez la possibilité d’adresser votre réclamation écrite au Directeur de l’établissement.
Suite à la réception de votre réclamation, le Directeur pourra vous proposer une médiation ou saisira lui-même le médiateur.
LA MÉDIATION
Au sein des établissements de santé, il existe des médiateurs médicaux et non médicaux :
Le médiateur médical est désigné par le représentant légal de l’établissement après avis de la commission médicale d’établissement. Il est compétent pour connaitre des plaintes et des réclamations mettant en cause l’organisation des soins et le fonctionnement médical du service.
Le médiateur non-médical désigné par le représentant légal de l’établissement parmi le personnel non médical, il est compétent pour toutes les autres plaintes et réclamations qui ne concernent pas l’organisation des soins, ni le fonctionnement médical du service.
Lors de la médiation, vous pouvez vous faire accompagner d’un représentant des usagers de la Commission Des Usagers ( CDU).
Dans les 8 jours suivant la médiation, le médiateur adresse le compte rendu de cette rencontre au président de la CDU, qui le transmet sans délai aux différents membres de la CDU et à vous-même.
LES REPRÉSENTANTS DES USAGERS
Les représentants des usagers ont pour mission de représenter les patients et les usagers du système de santé dans les instances hospitalières ou de santé publique.
Ils font le lien entre les usagers, les professionnels de santé et la direction de l’établissement, et veillent au respect de vos droits et facilitent vos démarches.
Les représentants des usagers sont désignés pour trois ans par le Directeur général de l’ARS, sur proposition des associations d’usagers agréées au niveau régional ou national. Leur participation repose sur un engagement associatif bénévole.
Les coordonnées des représentants des usagers pour les établissements du GHT
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Centre Hospitalier Pierre Lôo
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Centre Hospitalier de Decize
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Hôpital de Cosne sur LoireTitulaires : Monsieur DHERBIER Suppléante : Madame ROY |
Centre Hospitalier Henri DunantTitulaires : Madame MAGISTRIS |
Hôpital Hospice de Château ChinonTitulaire : Madame MUNOS |
Centre de Long Séjour de Saint Pierre Le Moutier- |
Hôpital Rural de LormesTitulaire : Madame MUNOS |
Centre de Long Séjour de Luzy- |
VOS RÉCLAMATIONS EN EHPAD
Toute personne prise en charge par un EHPAD ou son représentant légal peut faire appel, en vue de l’aider à faire valoir ses droits à une personne qualifiée.
Les personnes qualifiées sont désignées en fonction de leur connaissance du secteur social et médico-social et de l’absence d’intérêts directs détenus dans les structures de ce secteur.
Chaque liste est départementale. Elle est constituée conjointement par le Directeur d’Agence Régionale de Santé, le Président du conseil départemental ainsi que du Préfet du département.
La liste des personnes qualifiées dans le département de la Nièvre :
| Madame Hélène PINGUET | Monsieur Michel CHASSAING |
| 8, route de Clamecy 58140 LORMES |
Barbeloup 58400 TRONSANGES |
Vous pouvez choisir la personne qualifiée de votre choix en lui adressant votre réclamation par voie postale.
La personne qualifiée joue un rôle de médiateur entre l’établissement et la personne hébergée. Elle n’a toutefois pas de pouvoir d’injonction vis-à-vis de l’établissement d’accueil ni de l’administration.
Elle rend compte du déroulement et du résultat de sa mission à deux niveaux :
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A l’usager demandeur
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A l’Autorité dont dépend l’établissement mis en cause.
La mission de la personne qualifiée est gratuite pour les personnes hébergées.
Le Groupe de Réflexion Ethique
A quoi sert le Groupe de Réflexion Ethique ?
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Permettre l'échange autour des situations rencontrées dans les services du Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers occasionnant (ou ayant occasionnées) des difficultés éthiques, et aider à l'analyse de ces situations ;
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Apporter un éclairage pour aider à la prise de décision ;
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Mener une réflexion concernant des thématiques spécifiques, répondant aux souhaits et aux besoins des professionnels et des usagers, et diffuser les travaux effectués pour qu'ils soient accessibles à tous ;
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Sensibiliser les professionnels du Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers aux questions d'ordre éthique ;
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Promouvoir la formation à l'éthique au sein du Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers ;
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Suivre et mettre à jour l'état des lieux des questionnements éthiques et assurer son partage à l'ensemble des professionnels.
Ce Groupe peut être saisi via le formulaire suivant, qui doit être transmis à l'adresse mail suivante : chan.ethique@ght58.fr ou par voie postale à l'adresse suivante :
Centre Hospitalier de l'Agglomération de Nevers
Direction des Affaires Générales
1 Avenue Patrick Guillot - 58000 NEVERS
Votre avis est précieux : participez aux enquêtes de satisfaction !
Participez aux enquêtes de satisfaction et donnez votre avis sur votre parcours de soins au CHAN !
Comment faire ?
Deux possibilités s’offrent à vous :
À l’admission, communiquez votre adresse e-mail pour recevoir, une fois rentré chez vous, le questionnaire e-Satis.
Pendant votre séjour, répondez directement aux questionnaires de satisfaction disponibles dans les services.
Que contient le questionnaire ?
En répondant anonymement au questionnaire e-Satis, vous donnez votre avis sur :
l’accueil dans l’établissement,
votre prise en charge par les professionnels de santé,
votre chambre et vos repas,
l’organisation de votre retour à domicile.
Les questionnaires papier distribués dans les services portent plus généralement sur votre prise en charge globale.
💬 Pourquoi votre avis est important ?
Votre retour nous permet d’identifier nos points forts, mais aussi nos axes d’amélioration.
Vous contribuez activement à l'amélioration continue de la qualité des soins.
Vous aidez également chaque personne à s’informer sur le niveau de satisfaction des patients via la plateforme QualiScope.