DEMANDE DE DOSSIER MÉDICAL
Formulaire de demande de dossier médical téléchargeable ci-après, à adresser ou à déposer dûment complété à l’établissement souhaité. Les coordonnées des différents établissements sont pages 3 et 4 du formulaire de demande de dossier médical
Le délai maximum d’obtention d’informations sur un dossier est de 8 jours à compter de la demande pour des dossiers de moins de 5 ans et de 2 mois pour ceux de plus de 5 ans, bien que l’établissement essaie de satisfaire au plus vite votre demande.
(information légale ici).
Les frais de reprographie et d’envoi
A4 noir et blanc | 0.18€ (la page) |
A4 couleur | 0.20€ (la page) |
A3 noir et blanc | 0.25€ (la page) |
A3 couleur | 0.30€ (la page) |
Reproduction radiographique | 4.70€ l'unité |
CD Rom | 2.75€ l'unité |
Frais postaux |
Tarifs en vigueur selon poids |
Ces frais feront l’objet d’une facturation adressée au demandeur. Tout coût de reproduction inférieur à 5€ n’est pas facturé. |