Le Comité Technique d'Établissement
Il représente le personnel non médical et donne un avis sur un certain nombre de questions.
Il est présidé par le Directeur de l'Etablissement ou son représentant.
Les séances du CTE ne sont pas publiques et ses membres sont tenus à une obligation de discrétion professionnelle.
1. Composition
20 membres avec voix délibérative :
- 3 représentants des agents de catégorie A
- 7 représentants des agents de catégorie B
- 10 représentants des agents de catégorie C
2. Attributions
- Tous les projets de délibération du conseil d'administration
- Conditions et organisation du travail
- Conditions de formation et plan de formation
- Prime de service, prime forfaitaire technique, prime de technicité
- Est tenu informé de la situation budgétaire et des effectifs dans l'Etablissement
- Possibilité de demander des explications sur des questions préoccupantes de manière prolongée à la majorité des deux tiers
3. Modalités de désignation
- Des élections propres au CTE sont organisées dans l'Etablissement tous les 4 ans au scrutin de liste à 2 tours.
- Peuvent s'y présenter les membres des organisations syndicales représentatives dans l'Etablissement pour chaque catégorie de personnel.
- Il faut être présent dans l'Etablissement depuis 3 mois et ne pas être en CLD.