Centre Hospitalier de Nevers
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État civil (naissances et décès)

Lors d'une naissance

La procédure est différente suivant que vous avez été en mesure de faire un dossier préalable de pré-admission ou pas.

Cette pré-admission est souhaitable et doit être effectuée au Bureau des Admissions, lors de votre dernière visite prénatale ou, le cas échéant, de votre visite de pré-anesthésie.

Vous présenterez les pièces suivantes :

 Ainsi votre dossier sera prêt à votre arrivée à la maternité, sans autre démarche de la part de vous même ou de vos proches.

Si vous n’avez pas effectué de pré-admission :

Le père ou une personne de la famille devra faire votre entrée au Bureau des Admissions dès l’arrivée de la mère en service d’Obstétrique, ou le lendemain matin si vous êtes entrée de nuit. Les mêmes documents que ci-dessus sont à présenter.

La déclaration de naissance

Elle doit être effectuée à la Mairie du lieu de naissance dans les trois jours suivant la naissance par le père (de préférence) ou toute autre personne ayant assisté à l'accouchement.

Si votre enfant est né un Lundi, dernier jour de déclaration à la Mairie : Jeudi.

Si votre enfant est né un Mardi, dernier jour de déclaration à la Mairie : Vendredi.

Si votre enfant est né un Mercredi, dernier jour de déclaration à la Mairie : Lundi.

Si votre enfant est né un Jeudi, dernier jour de déclaration à la Mairie : Lundi.

Si votre enfant est né un Vendredi, dernier jour de déclaration à la Mairie : Lundi.

Si votre enfant est né un Samedi, dernier jour de déclaration à la Mairie : Mardi.

Si votre enfant est né un Dimanche, dernier jour de déclaration à la Mairie : Mercredi.

Si le dernier jour de déclaration à la Mairie est un jour férié ou chômé, ce délai est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pièces à fournir à la Mairie

et suivant les cas :

Horaires d'ouverture de la Mairie

Du lundi au jeudi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Le vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00

Le samedi : de 9h00 à 12h00.

Le nom de l'enfant

Depuis le 1er janvier 2005, les parents ont la possibilité de choisir le nom de leur premier enfant en commun.

Ils peuvent donc attribuer soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux accolés dans l'ordre qu'ils auront choisi (père-mère ou mère-père).

Le choix du nom s'effectue à la Mairie du lieu de naissance. Au moment de la déclaration, il doit être remis à l'officier de l'état civil une déclaration conjointe de choix de nom (préalablement remplie par les deux parents).

A défaut de déclaration, ou en cas de désaccord, l'enfant prendra :

Le nom du père si vous être mariés, ou le nom du parent qui l'a reconnu en premier.

ATTENTION !

Ce choix ne peut être exercé qu'une seule fois

et s'appliquera automatiquement aux autres enfants

issus de votre couple.

La reconnaissance

Depuis le 1er juillet 2006, la filiation maternelle est établie par la désignation de la mère dans l'acte de naissance. En conséquence, celle-ci n'a plus à reconnaître son enfant.

Toutefois et uniquement dans le cas où la mère souhaite que l'enfant porte son nom, elle devra effectuer une reconnaissance avant naissance (voir le nom de l'enfant).

Si vous n'êtes pas mariés, le père peut reconnaître son enfant soit :

Lors d'un décès

En cas de décès de l’un de vos proches, vous devez vous présenter au Bureau des Admissions, muni, si possible, du livret de famille.

La déclaration de décès sera effectuée par ce service et tous les renseignements nécessaires vous seront donnés concernant les transports de corps avant mise en bière, l’appel à un transporteur agréé, et les démarches à effectuer si vous désirez que le défunt soit transporté à son domicile ou dans un funérarium.

Le Centre Hospitalier dispose d’une chambre mortuaire et organise la visite des proches au défunt. Merci de vous renseigner auprès soit du cadre du service, soit de la banque d’accueil au niveau 0.

Les dimanches et jours fériés, ce transport de corps sans mise en bière est organisé directement par le service d’hospitalisation.

Il est important que cette démarche soit effectuée rapidement, un transport de corps sans mise en bière devant se faire dans le délai de 24 heures.

La restitution des valeurs et dépôts sera effectuée, aux heures ouvrables, par la trésorerie hospitalière ; au niveau 0 de l’Hôpital Pierre BEREGOVOY, sur présentation des pièces d’identité et certificat d’hérédité.


Dernière mise à jour : 09/11/10Haut de page