Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail
1. Composition
Membres avec voix délibératives :
- Le directeur ou son représentant
- 9 représentants des personnels non médicaux
- 2 représentants des personnels médicaux désignés au sein de la CME
2. Attributions
- Compétence générale en matière de surveillance de l'hygiène et de la sécurité. Il a une triple mission de prévention, de contrôle et d'étude
- Analyse des conditions de travail et des risques professionnels, prévention des risques professionnels
- Enquête en matière d'AT /MP
- Avis sur les décisions modifiant les conditions de travail / d'hygiène / de sécurité, sur les mesures d'aménagement du poste de travail, de remise ou maintien au travail des accidentés du travail ou travailleurs handicapés
3. Modalités de désignation
Les membres du CHSCT sont désignés par les organisations syndicales représentatives proportionnellement au nombre de voix qu’elles ont recueilli aux élections de la commission administrative paritaire départementale.
Le Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail est présidé par le Directeur de l’Etablissement ou son représentant.
Ackwa